Voiture autonome en France : pourquoi le code de la route a-t-il été adapté ?

La conduite de ces véhicules sera désormais enseignée dans les auto-écoles. Elle est également prise en compte depuis le 1er juillet dans le code de la route.

Il s’agit de poser les bases de tout l’éco-système de ce type de véhicule pour les utilisateurs, les assureurs ou pour les constructeurs. Depuis le 1er juillet, le code de la route a changé. Il permettra ainsi à des voitures autonomes de rouler plus facilement sur les routes françaises à partir de septembre 2022. Actuellement très encadrée et soumise à de nombreuses autorisations administratives, cette expérimentation beaucoup plus large autorise ce que font déjà les Californiens ou les Suédois entre Stockholm et Malmö.

Sont concernés les véhicules à conduite automatisée, c’est-à-dire des voitures capables de se déplacer sur une route en évaluant la vitesse des autres véhicules, en les doublant et en prenant les virages grâce à leur ordinateur de bord. Le conducteur devra en revanche rester en capacité de reprendre la main en cas de problème donc en position assise, face à la route et avec un volant face à lui. Cette conduite sera ainsi enseignée dans les auto-écoles et les responsabilités en cas d’accident seront définies.

En mode autonome, la voiture, et donc son fabricant, doit être tenue pour responsable d’un accident et non le conducteur, déchargé de ses responsabilités. Mais actuellement, si la plupart des voitures haut-de-gamme sont déjà autonomes, le conducteur reste responsable et doit maintenir ses mains sur le volant. Pour un véhicule collectif comme une navette autonome ou un mini-bus en ville, l’exploitant du véhicule, par exemple une collectivité, peut aussi être tenue responsable.

Une voiture autonome dans les rues de Pittsburgh

Des véhicules plutôt adaptés aux entreprises

Sur ce marché, on retrouve des pionniers et des leaders, notamment Tesla, mais les constructeurs français n’en font pas partie. En Europe, Volvo s’est fixé l’objectif de créer la voiture « zéro accident » alors que neuf fois sur dix, l’accident est causé par une erreur humaine. Les allemands BMW et Daimler (Mercedes) se sont eux associés pour mettre en commun leurs données sur la voiture autonome.

 

Source : rtl.fr