DROIT DE L’USAGER – Selon la loi, la confiscation d’un véhicule ne suppose pas forcément que l’auteur des faits soit propriétaire du véhicule.

Le Code de la route prévoit la confiscation judiciaire du véhicule appartenant à un usager de la route lorsque il est l’auteur d’une infraction (alcool, usage de stupéfiants ou encore excès de vitesse). Mais la loi permet également dans certains cas la confiscation du véhicule, objet de l’infraction, même si l’auteur des faits n’en est pas le propriétaire.

Les juges ont ainsi autorisé la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction alors que celui-ci était la propriété d’une société dont le gérant n’était autre que le condamné. Il a été admis dans ce cas que cette société n’était pas un propriétaire de bonne foi puisque le gérant était en fait le seul utilisateur du véhicule.

Récemment encore, la confiscation du véhicule a pu être ordonnée également à l’encontre d’un propriétaire qui connaissait le comportement dangereux de son ami sur la route.

Sa mauvaise foi, tout comme ses mensonges aux enquêteurs pour protéger son ami, lui aura coûté son véhicule.

Source : https://www.lefigaro.fr

Depuis quelques jours, le prix du carburant est en baisse. Mais qu’est ce qui explique cette petite chute soudaine mais bienvenue ?

Vous l’avez très probablement remarqué en allant faire le plein de votre voiture. Le prix du carburant a légèrement baissé. Bien sûr, ce n’est pas une chute libre à laquelle nous assistons, alors que le montant du litre reste encore très élevé, tournant en moyenne autour de 1,80 € selon les derniers chiffres du Ministère de la Transition écologique. Mais on ne peut pas le nier, cela nous fait très plaisir, après avoir connu des prix dépassant la barre des deux euros, voire des 2,30 € dans certaines stations. Ce fut d’ailleurs notamment le cas dans la capitale, mais également dans les petites stations-service indépendantes, affichant généralement des tarifs plus haut.

Une baisse significative

Selon les derniers pointages du gouvernement, le litre de sans-plomb 95 est passé de 2,09 euros à 1,80 euro en moyenne entre le 13 juin et le 25 juillet, soit une baisse de 29 centimes. Si le gazole a également connu une petite chute, celle-ci reste un peu plus modérée, de l’ordre de 26 centimes sur la même période. Si vous voulez un exemple un peu plus parlant, sachez que vous économisez en moyenne une douzaine d’euros sur un plein de sans-plomb 95 de 40 litres, ce qui est évidemment loin d’être négligeable en cette période de forte inflation. Il faut toutefois se rappeler que la remise de 18 centimes est toujours en vigueur, permettant de profiter de prix plus tolérables.

Une chute du pétrole

Mais alors, qu’est ce qui explique cette soudaine baisse ? Et bien pour le savoir, il faut aller chercher du côté du cours du pétrole, qui a perdu pas moins de 18 dollars en quelques semaines. A la mi-juin, le baril était en effet affiché entre 120 et 125 dollars, tandis qu’il ne coûtait plus que 108 dollars environ au milieu du mois de juillet. Cette tendance à la baisse avait déjà été entamée quelques semaines plus tôt, mais pas à ce point-là. Espérons maintenant que cette chute se poursuive et que les prix du carburant reviennent à la normale…

Dans les grandes villes de France ou dans les stations balnéaires, il est souvent difficile de trouver une place de parking. Se garer devient alors le parcours du combattant. Femme Actuelle vous donne quelques astuces pour vous garer facilement en ville… et à tous les coups.

Mardi 26 juillet 2022, vous avez été nombreux à consulter sur Femme Actuelle notre article Voiture : ai-je le droit de conduire en tongs ou en sandales ? Lundi 1er août 2022, nous vous proposons de rester dans le thème de l’automobile, mais de nous intéresser cette fois-ci au stationnement. Que ce soit dans les grandes villes de France comme Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg ou en vacances, difficile de trouver une place. Cela peut être encore pire dans les stations balnéaires comme à Biarritz, La Grande Motte, Le Cap d’Agde, Bandol, Antibes ou encore Deauville ! Les espaces disponibles ont pu être réduits, ou alors vous arrivez en pleine heure de pointe, dans un lieu très fréquenté, entre les locaux et les touristes. Si vous ne supportez plus de passer du temps à chercher une place de parking, sachez qu’il existe des astuces pour vous rendre la vie plus facile. D’après un article du site Agilauto, la première solution est de choisir « un véhicule petit« , comme la célèbre Smart. Il existe d’autres modèles en petit format, comme la Renault Twingo ou la Citroën C1. Selon nos confrères, « se garer en centre-ville est bien plus facile et vous conservez votre entière autonomie, liberté et mobilité« . Deuxième astuce dévoilée par le site Auto Moto le 1er juin 2021 : « louer une place de stationnement de façon permanente« . Cela vous permettra de faire des économies et d’éviter de perdre vos nerfs en cherchant désespérément une place.

Utiliser des places de livraison oui, mais sous certains conditions !

La troisième option consiste à utiliser des applications comme Google Maps afin de prévenir toute problématique de stationnement. Le site Auto Moto vous propose de télécharger Polly, une application qui vous donne « directement les rues les moins fréquentées pour y trouver une place et ce, dans le monde entier« . Quatrième ruse pour ne plus se prendre la tête au moment de garer sa voiture : « stationner en périphérie puis prendre les transports en commun« , indique Agilauto. Comme l’explique aujourd’hui le Code de la route (les nouveaux conducteurs le savent bien), il existe « des parkings relais« , qui permettent de garer le matin sa voiture aux abords d’une ville et de la récupérer le soir. « Il s’agit souvent de parkings gratuits (espaces public) qui permettent de prendre à quelques mètres le train, le RER, le bus, le tram, le métro… » Si vous n’êtes pas loin du lieu où vous devez vous rendre, rien ne vous empêche d’investir dans un vélo pliable que vous pourrez facilement mettre dans votre coffre ou d’acheter une trottinette électrique. Enfin, sachez qu’il est possible de vous garer la nuit sur des places réservées à la livraison dans certaines villes et sous condition. S’il n’est pas possible de se garer sur une place comportant une marque jaune au sol doublée d’une ligne jaune continue, vous pouvez en revanche stationner s’il y a des traits pointillés et une ligne en continue jaune. « Il s’agit d’une place partagée« , précisent nos confrères. Mais attention, il y a des horaires à respecter : vous pouvez y stationner « entre 20 heures et 7 du matin, la nuit et la nuit du dimanche et des jours fériés« . En voiture, Simone !

Source : www.femmeactuelle.fr

Pour bénéficier du maximum d’aides à l’achat pour une hybride rechargeable, il faut naviguer dans un système parfois complexe. On vous explique le tout !

L’objectif du 100 % électrique est clairement assumé par le gouvernement et par l’Europe, ces jours-ci. Pourtant, les autres motorisations ne sont pas (encore) laissées sur le côté. La preuve, l’hybride rechargeable peut bénéficier de plusieurs aides à l’achat. Histoire de faciliter la transition de ceux qui en ont l’usage, notamment pour les trajets du quotidien en mode électrique. On fait le tour des aides auxquelles vous pourriez avoir droit !

Le bonus écologique : pas que pour les électriques !

Le bonus écologique est généralement associé aux voitures électriques. Et pour cause : c’est là qu’il est le plus important, pouvant monter jusqu’à 6 000 €. Mais la plupart des hybrides rechargeables peuvent aussi y avoir droit. En effet, pour en bénéficier, les voitures hybrides rechargeables doivent avoir un taux d’émissions compris entre 21 et 50 g/km de CO2, et au moins 50 km d’autonomie en mode électrique. Le tout, selon le cycle WLTP, célèbre pour être très généreux avec les hybrides rechargeables. L’écrasante majorité peuvent donc prétendre à ce bonus.

Attention en revanche, le bonus écologique pour les hybrides rechargeables disparaîtra le 1er janvier 2023. Et pour en bénéficier, vous devrez être livrés avant cette date… Les délais de livraison étant particulièrement longs ces jours-ci, soyez bien attentifs à cette donnée lors de votre passage en concession.

Prime à la conversion : toujours d’actualité !

Lancée il y a quelques années déjà, la prime à la conversion fonctionne toujours, malgré les diverses annonces portant sur son arrêt. Et le passage à l’hybride rechargeable peut-être une belle affaire ! Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € par part, vous pourrez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 €, en fonction de vos revenus et de votre kilométrage annuel et quotidien.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, cette aide passe à 2 500 € maximum.

Cette aide est surtout intéressante si vous investissez dans une hybride rechargeable d’occasion. En effet, vous ne pourrez alors pas toucher le bonus écologique. Si vous optez pour une voiture neuve en revanche, vous pouvez cumuler les deux. Mais le montant cumulé est capé à 6 000 € pour un RFR de moins de 13 489 € pour une voiture achetée neuve moins de 50 000 €.

Les aides locales et la « surprime » : un coup de pouce à ne pas oublier !

Enfin, les politiques locales peuvent être une belle source d’aides à l’achat d’un hybride rechargeable. Par exemple, en Région Occitanie, vous pouvez toucher jusqu’à 2 000 € d’aide. Ces dispositifs sont mis en place dans de nombreuses régions, départements, ou communes. Surtout si vous vivez ou travaillez dans une Zone à faibles émissions (ZFE) : les pouvoirs publics tendent à être plus généreux dans ces cas

D’ailleurs, si vous habitez ou travaillez dans une ZFE, l’État peut vous accorder une « surprime ». Le gouvernement vous accordera alors un montant égal à celui de l’aide locale, dans la limite de 1 000 €.

Un exemple concret

Bref, vous le voyez, les aides sont multiples et parfois complexes. Faisons donc un exemple concret pour y voir un peu plus clair.

Imaginons que vous habitez Toulouse. Vous cherchez à acheter une Peugeot 308 hybride rechargeable. Voici le détail des aides :

• Elle rentre dans les clous des aides principales : 27 g/km de CO2 et plus de 50 km d’autonomie WLTP en mode électrique.
• Par chance, votre concessionnaire vous garanti une livraison avant la fin de l’année. Vous pouvez donc toucher le bonus écologique de 1 000 €.
• Votre revenu fiscal de référence dépasse les 13 489 € par part, et vous mettez au rebut une vieille voiture diesel. Vous touchez donc 2 500 € supplémentaires.
• Vous vivez en Région Occitanie, qui vous accorde une aide supplémentaire de 1 000 €
• Cette aide est doublée par le gouvernement, car Toulouse est une ZFE : + 1 000 €

En tout, vous bénéficiez donc d’aides de 5 500 €. Pas autant que pour une voiture électrique donc, mais pas négligeable non plus. Vous l’aurez compris, ces aides dépendent de plusieurs facteurs et ne sont pas toujours faciles à dénicher. Prenez donc le temps d’en faire le tour avant de passer à l’acte !

Source : https://www.autoplus.fr