Un décret va obliger les applications GPS à sensibiliser les utilisateurs sur leur impact carbone au volant. De plus, elles devront indiquer les zones de faibles émissions (ZFE) et proposer des parcours alternatifs pour moins consommer de carburant… ou pour moins déranger les riverains de zones habituellement calmes.

Les grandes applications GPS vont devoir intégrer de nouvelles fonctionnalités, et plutôt rapidement. D’ici la fin d’année, Waze, Google Maps ou encore Plans devront en effet tenter d’informer les utilisateurs sur leur impact « carbone » lorsqu’ils se déplacent en véhicule motorisé. Pour les automobilistes, cela signifie qu’à chaque fois que vous programmerez un itinéraire sur votre application préférée, vous aurez de nouvelles informations et des conseils pour diminuer vos rejets de dioxyde de carbone, qui vous seront par ailleurs indiqués selon un calcul qui sera « rendu public » prochainement. Il tiendra compte de tout : de l’extraction/raffinage du carburant à l’utilisation de votre véhicule. Pour le reste, voici comment cela va se matérialiser dans la pratique.

De nombreux changements pour les applications

Le décret signé et mis en avant par le ministre des Transport, Elisabeth Borne mais aussi Agnes Pannier-Runacher et Christophe Bechu, prévoit de grosses évolutions pour les Waze et Google Maps. En voici la liste, qui est plutôt longue :

• Rendre accessible facilement à leurs utilisateurs un message de sensibilisation concernant les alternatives à l’utilisation du véhicule individuel ;
• Au plus tard le 1er décembre 2022, intégrer l’ensemble des données sur les services de transport réguliers
• Au plus tard le 1er décembre 2023, intégrer l’ensemble des données sur les services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d’engins de déplacement personnels, ou sur les déplacements à pied, mises à disposition sur le point d’accès national susmentionné ;

Concrètement, les applications devront indiquer à l’utilisateur les alternatives moins « carbonées » pour effectuer son trajet. Que ce soit en véhicule particulier, ou avec des moyens de locomotion partagés (Waze le propose déjà avec « Wazecarpool), voire à vélo. Les « services numériques d’assistance au déplacement sont tenus d’indiquer à leurs utilisateurs incluent au minimum les informations intégrées dans la base de données relative aux zones à faibles émissions mobilité ». En clair, vous serez prévenus si, sur votre trajet, vous allez traverser une ZFE. Pratique, notamment dans ce cafouillis national où les métropoles ont toutes des plannings différents.

Enfin, une ligne ne passe pas inaperçue : « les services numériques d’assistance au déplacement veillent à tenir compte en continu de ces informations dans la proposition d’itinéraire adressée à l’utilisateur. En particulier, dans des conditions de trafic exemptées d’événements routiers sur les voies non secondaires, les services numériques d’assistance au déplacement s’efforcent de proposer à l’utilisateur un itinéraire évitant l’usage massif de voies secondaires non prévues pour du trafic intensif, notamment en s’assurant que le temps de trajet restant est réduit d’au moins 10 % comparé à l’itinéraire maximisant l’usage de voies non secondaires ».

En fait, c’est pour éviter que les applications n’envoient un peu trop facilement les utilisateurs sur des routes secondaires et dans des zones où la circulation est d’ordinaire faible. A cause de Waze, notamment, de nombreuses zones calmes ont vu une forte augmentation du trafic, avec des automobilistes guidés par Waze sur ces itinéraires secondaires.

Source : https://www.automobile-magazine.fr

DROIT DE L’USAGER – Selon la loi, la confiscation d’un véhicule ne suppose pas forcément que l’auteur des faits soit propriétaire du véhicule.

Le Code de la route prévoit la confiscation judiciaire du véhicule appartenant à un usager de la route lorsque il est l’auteur d’une infraction (alcool, usage de stupéfiants ou encore excès de vitesse). Mais la loi permet également dans certains cas la confiscation du véhicule, objet de l’infraction, même si l’auteur des faits n’en est pas le propriétaire.

Les juges ont ainsi autorisé la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction alors que celui-ci était la propriété d’une société dont le gérant n’était autre que le condamné. Il a été admis dans ce cas que cette société n’était pas un propriétaire de bonne foi puisque le gérant était en fait le seul utilisateur du véhicule.

Récemment encore, la confiscation du véhicule a pu être ordonnée également à l’encontre d’un propriétaire qui connaissait le comportement dangereux de son ami sur la route.

Sa mauvaise foi, tout comme ses mensonges aux enquêteurs pour protéger son ami, lui aura coûté son véhicule.

Source : https://www.lefigaro.fr